Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme préinscription/contact es2im.ma (ci-après dénommée "Plateforme"), mise à disposition par l’Ecole Supérieure d’Ingénierie Informatique et Multimédia (ES2IM). En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.
Article 1 : Mentions Légales
- Identité de l’éditeur :
- ES2IM, Société Anonyme au capital de 100 000 DH.
- Registre du commerce : Casablanca N° 214397.
- Siège social : 53, rue Allal Ben Abdellah, 20000, Casablanca.
- Contact : ens-sup@hotmail.fr | +212 (0)522481660.
- Hébergement : La Plateforme est hébergée par Arcanes Technologies (Heberjahiz).
Article 2 : Accès et Utilisation
- Accès libre : La Plateforme est accessible à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet.
- Inscription : L'accès aux services réservés nécessite une inscription via les formulaires en ligne. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
- Responsabilité : L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation de ses identifiants et s'engage à ne pas partager son mot de passe.
Article 3 : Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi marocaine n°09-08 et au RGPD, l’ES2IM s'engage à protéger les données personnelles collectées. Les finalités incluent :
- Gestion des inscriptions et communications.
- Amélioration des services.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire et peuvent être partagées avec des partenaires ou sous-traitants dans le respect des lois applicables.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, exercçable via : donnees-personnelles@es2im.ma.
Article 4 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou nuisibles.
- Manipuler ou pirater la Plateforme.
- Transmettre des virus ou technologies nuisibles.
- Reproduire, copier ou exploiter les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 6 : Responsabilités
L’ES2IM ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements liés à des cas de force majeure.
- Des dommages causés par des virus provenant de la Plateforme.
Article 7 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Casablanca.
Consentement
Je consens à ce que les informations recueillies sur ce formulaire soient enregistrées et traitées par ES2IM pour la gestion de ma candidature, admission dans les programmes, organisation des entretiens et des jurys, la réalisation de statistiques, l'envoi d'informations (mails, newsletter, SMS), l'inscription aux événements de l'école (portes ouvertes ...), les demandes de documentation et de contact.
